Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société BZH Bienvenue en zone humide, SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 25 rue rémy Coppin, 29200, Brest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 937 667 707 00015, numéro de TVA intracommunautaire : FR29937667707, représentée par Patrick Dursent en qualité de président de la SAS.
Contact :
• Téléphone : 06 87 16 19 39
• Email : editions.guennec@gmail.com
• Site web : https://www.bienvenue-en-zone-humide.bzh/
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société, dénommée ci-après “le client”.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BZH Bienvenue en zone humide procède à la vente de ses produits, à savoir des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BZH Bienvenue en zone humide.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet https://www.bienvenue-en-zone-humide.bzh/ .
Les photographies et descriptifs figurant sur le site web ou dans les supports de communication sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas BZH Bienvenue en zone humide. Les couleurs peuvent légèrement différer en fonction des réglages de votre écran.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.
BZH Bienvenue en zone humide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera seul applicable.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément selon les modalités indiquées au moment de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Commande en ligne
Les commandes s’effectuent sur le site https://www.bienvenue-en-zone-humide.bzh/ . Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, puis valide sa commande après avoir pris connaissance du montant total.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par BZH Bienvenue en zone humide par courrier électronique.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Zone de livraison
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine
8.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais sont calculés lors de la commande.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter de la réception des produits.
Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les sous-vêtements pour des raisons d’hygiène.
ARTICLE 10 – RETOURS ET ÉCHANGES
10.1 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.
Les retours s’effectuent dans un délai de 7 jours suivant la réception.
10.2 Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le client doit :
1. Contacter le service client à :
Téléphone : 06 87 16 19 39
Email : editions.guennec@gmail.com
2. Obtenir un numéro de retour
3. Renvoyer le produit à l’adresse : 25 rue rémy Coppin, 29200, Brest
10.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part de BZH Bienvenue en zone humide.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
En cas de rétractation ou de retour accepté, BZH Bienvenue en zone humide procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 12 – GARANTIES
Tous les produits vendus par BZH Bienvenue en zone humide bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
BZH Bienvenue en zone humide ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet et du magasin de BZH Bienvenue en zone humide sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BZH Bienvenue en zone humide. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des contenus et services, même partielle, sans l’autorisation expresse et préalable de BZH Bienvenue en zone humide est strictement interdite.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l’exécution des services liés à cette commande.
• Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant BZH Bienvenue en zone humide à l’adresse editions.guennec@gmail.com .
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de BZH Bienvenue en zone humide.
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Date de dernière mise à jour : 18/09/2025
Ces conditions générales de vente sont disponibles sur notre site internet https://www.bienvenue-en-zone-humide.bzh/ et peuvent être adressées gratuitement à toute personne qui en fait la demande.
Mentions légales
Éditeur du site
Nom : Dursent Patrick
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 937 667 707 00015
Adresse : 25 rue rémy Coppin, 29200, Brest
Téléphone : 06 87 16 19 39
Email : editions.guennec@gmail.com
Responsable de publication : Patrick Dursent
Hébergement
Ce site est hébergé par : OVH Cloud
Adresse : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Protection des données personnelles
Bienvenue en Zone Humide collecte des données personnelles pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données.
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